• Société : Kazana, société éditrice de l’application kazana.io.
• Utilisateur : Toute personne utilisant les services de Kazana.
• Client : Utilisateur ayant souscrit à une offre payante de Kazana.
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par Kazana, incluant la gestion financière, les estimations et le suivi des déclarations et cotisations Urssaf pour auto-entrepreneurs, l’automatisation de certaines démarches administratives, la déclaration et le paiement des cotisations Urssaf, ainsi que la synchronisation bancaire.
• Compte : Espace personnel de l’Utilisateur sur l’application Kazana.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation des Services proposés par Kazana, ainsi que les conditions de vente associées.

3. Acceptation des Conditions Générales

L’utilisation des Services de Kazana implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En cas de modification, les nouvelles conditions s’appliqueront automatiquement aux Utilisateurs.

4. Description des Services

Kazana est une application web permettant aux Utilisateurs de :

• Comprendre et analyser leurs finances personnelles ou professionnelles.
• Automatiser leurs déclarations fiscales et sociales, notamment celles liées au régime de l’auto-entrepreneur.
• Synchroniser leurs comptes bancaires via BridgeAPI, garantissant le respect des normes de sécurité en vigueur.
• Déclarer et payer leurs cotisations Urssaf directement via l’application, sous réserve d’avoir transmis un mandat de déclaration et de paiement à l’Urssaf.

5. Accès aux Services

L’accès à l’application nécessite une connexion internet et un navigateur compatible. Kazana se réserve le droit de restreindre l’accès à certaines fonctionnalités aux Utilisateurs n’ayant pas souscrit à une offre payante.

6. Création de Compte

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son Compte.

7. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Utiliser les Services conformément aux lois et réglementations en vigueur.
• Ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées.
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour.

8. Tarifs et Conditions de Paiement

Kazana propose une offre payante à 9 € HT par mois (soit 10,80 € TTC). Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à la souscription, puis chaque mois à la même date. Toute souscription est due pour la période choisie et est renouvelée automatiquement, sauf résiliation préalable par le Client.

9. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son Compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours. Kazana se réserve le droit de suspendre ou de résilier un Compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.

10. Responsabilité

Kazana s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité des Services. Toutefois, Kazana ne saurait être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages résultant de l’utilisation des Services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

11. Protection des Données Personnelles

Kazana respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des Services et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable de l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

12. Politique de Cookies

Kazana utilise des cookies pour assurer le bon fonctionnement de l’application, notamment pour l’authentification des Utilisateurs. Ces cookies sont essentiels et ne sont pas utilisés à des fins publicitaires. L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour bloquer les cookies, mais cela peut affecter l’accès aux Services.

13. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de l’application Kazana, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

14. Modification des Conditions Générales

Kazana se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par tout moyen approprié. L’utilisation continue des Services après modification vaut acceptation des nouvelles conditions. La Société s’engage à maintenir une terminologie cohérente dans ses communications, notamment en utilisant les termes « auto-entrepreneur » et « Urssaf » conformément aux recommandations en vigueur.

15. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux français.